- établissement public professionnel
- профессиональное публичное учреждение (напр. Орден врачей, адвокатов, архитекторов)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Etablissement public a caractere scientifique, culturel et professionnel — Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur français peuvent avoir plusieurs statuts. Celui d’Établissement public à caractère scientifique, culturel … Wikipédia en Français
Etablissement public local d'enseignement — Établissement public local d enseignement L établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique… … Wikipédia en Français
Etablissement public — Établissement public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Établissement Public — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Etablissement public de cooperation culturelle — Établissement public de coopération culturelle Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Etablissement public a caractere scientifique et technologique — Établissement public à caractère scientifique et technologique En France, un Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) est une catégorie particulière d établissements publics dont les statuts sont fixés par la loi n°… … Wikipédia en Français
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel — Les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur français peuvent avoir plusieurs statuts. Celui d’Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) est donné à certains d’entre eux. Les… … Wikipédia en Français
Établissement public local d'enseignement — En France, un établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique (LGT) lycée professionnel (LP)… … Wikipédia en Français
Établissement public — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Établissement public de coopération culturelle — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Établissement public — In Frankreich wird unter einem Établissement public im verwaltungtechnischen Sinne eine öffentliche Einrichtung verstanden, die eine juristische Person des Öffentlichen Rechtes ist. Damit verfügt sie über eine gewisse verwaltungstechnische und… … Deutsch Wikipedia